FAQ Commande publique & goodies : tout savoir en 2026

La commande publique de goodies éco-responsables soulève de nombreuses questions : seuils réglementaires, loi AGEC, facturation Chorus Pro, délais… Cette FAQ rassemble toutes les réponses pour sécuriser vos achats publics d’objets publicitaires en 2026.

Seuils et procédures d’achat

Quel est le seuil de dispense de procédure pour les objets publicitaires depuis avril 2026 ?

Depuis le 1er avril 2026, le seuil de dispense de procédure pour les fournitures et services est fixé à 60 000 € HT. Concrètement, vous pouvez commander vos goodies publicitaires et textiles personnalisés jusqu’à ce montant sans lancer de marché public complexe. En pratique, un simple devis suffit pour engager votre commande.

Un devis Alter Ego suffit-il pour justifier mon achat de gré à gré ?

Oui. Sous le seuil des 60 000 € HT, votre achat relève du gré à gré simplifié. Ainsi, notre devis détaillé constitue le document justificatif de votre commande. En complément, nos équipes vous accompagnent pour documenter vos achats dans le respect des règles de la commande publique.

Les prix sont-ils analysés en HT ou en TTC depuis 2026 ?

Depuis le 1er janvier 2026, nous analysons les prix en TTC, ce qui simplifie vos comparaisons d’offres. En pratique, tous nos devis intègrent cette présentation pour vous faciliter la tâche dès la réception de notre proposition.

Peut-on fractionner une commande pour rester sous le seuil ?

Non. Le Code de la commande publique interdit le fractionnement artificiel des commandes. En revanche, si vos besoins annuels en objets publicitaires restent inférieurs à 60 000 € HT, vous vous situez naturellement dans le cadre du gré à gré simplifié, sans aucune manipulation nécessaire.

Alter Ego peut-il répondre à un appel d’offres au-delà de 60 000 € HT ?

Oui, tout à fait. Nos équipes maîtrisent les procédures formalisées et constituent un dossier de candidature complet pour vos marchés publics au-delà du seuil. Pour anticiper les délais, contactez-nous en amont de votre appel d’offres.

Loi AGEC et critères environnementaux

Qu’est-ce que la loi AGEC et qu’est-ce qu’elle change pour mes achats de goodies ?

La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) interdit progressivement les plastiques à usage unique et impose des exigences croissantes sur la durabilité et la traçabilité des produits. Concrètement, pour vos achats publics, elle introduit l’obligation d’intégrer un critère environnemental dans la notation de vos commandes depuis le 22 août 2026.

Quels objets publicitaires sont interdits par la loi AGEC ?

La loi AGEC interdit notamment les objets en plastique à usage unique : stylos plastique jetables, gobelets, pailles, couverts, confettis en plastique, et tout objet promotionnel non réutilisable en matière plastique. En réponse, Alter Ego a retiré ces produits de sa gamme et les a remplacés par des alternatives durables en matériaux naturels et biosourcés.

Comment justifier le critère environnemental obligatoire dans mon dossier d’achat ?

Nos fiches produits intègrent les caractéristiques environnementales nécessaires à vos rapports : origine des matières, certifications (GOTS, FSC, Oeko-Tex, recyclé…), conditions de fabrication, durée de vie estimée et fin de vie du produit. Par conséquent, vous utilisez directement ces éléments dans vos documents de suivi RSE et vos rapports de développement durable.

Qu’est-ce qu’un objet « biosourcé » ?

Un objet biosourcé provient de matières premières d’origine biologique renouvelable — bambou, liège, coton bio, amidon de maïs, etc. — par opposition aux matières fossiles comme le plastique conventionnel. Par exemple, notre gamme matières naturelles regroupe l’ensemble de ces produits sur alterego-goodies.com.

Vos produits textiles sont-ils conformes aux exigences AGEC ?

Oui. Notre gamme textile responsable privilégie le coton biologique certifié GOTS et les matières recyclées certifiées GRS. De plus, nous assurons la traçabilité des conditions de production via les labels Oeko-Tex et WRAP. Par exemple, notre tee-shirt en coton biologique illustre concrètement nos engagements.

Facturation et gestion administrative

Alter Ego est-il opérationnel sur Chorus Pro ?

Oui, pleinement. Chorus Pro est la plateforme de facturation électronique obligatoire pour toutes les transactions avec les entités publiques. Concrètement, nos équipes déposent et suivent vos factures avec rigueur sur cette plateforme. Ainsi, aucune action supplémentaire n’est requise de votre côté au-delà de la validation de commande.

Quels documents puis-je obtenir pour mon dossier d’achat public ?

Sur simple demande, nous vous fournissons : un devis détaillé en TTC, les fiches techniques produits avec certifications, les attestations de conformité AGEC, et tout document complémentaire nécessaire. En effet, nos équipes connaissent les exigences documentaires des services achats publics et anticipent vos besoins.

Alter Ego peut-il fournir une attestation de capacité financière ?

Oui. Depuis janvier 2026, le chiffre d’affaires minimal exigible des candidats s’établit à 1,5 fois le montant du marché, ce qui facilite notre collaboration sur des marchés de toutes tailles. En pratique, nos documents administratifs sont disponibles sur simple demande.

Délais et logistique

Quels délais prévoir pour une commande de goodies personnalisés ?

En règle générale, comptez 3 à 5 semaines entre la validation de votre bon de commande et la livraison, selon les volumes et le niveau de personnalisation. Pour les commandes urgentes, des solutions existent — contactez-nous pour étudier les options. Toutefois, nous déconseillons les commandes de dernière minute, qui génèrent souvent des surcoûts et des compromis sur la qualité.

Puis-je livrer sur plusieurs sites ou services ?

Oui. Nous gérons les livraisons multi-sites pour les collectivités et administrations disposant de plusieurs implantations. Par exemple, nous adaptons les modalités de livraison à votre organisation, avec les détails précisés dans notre devis.

Peut-on passer une commande en plusieurs tranches sur l’année ?

Oui, dans le respect des règles de la commande publique. Concrètement, nous établissons un devis annuel global et organisons des livraisons échelonnées selon votre calendrier d’événements et de campagnes. Ainsi, vous optimisez vos stocks et vos budgets tout au long de l’année.

Accompagnement et conseil

Alter Ego peut-il nous conseiller sur le choix des produits conformes à nos obligations RSE ?

C’est précisément notre rôle. En tant qu’agence de communication certifiée B Corp depuis 2018, nous intégrons les critères RSE dans chaque recommandation produit. Concrètement, nous vous aidons à sélectionner des objets publicitaires éco-responsables qui respectent vos obligations légales, vos engagements éthiques et votre image de marque.

Proposez-vous un accompagnement pour nos rapports de développement durable ?

Oui. Nous concevons nos fiches produits pour s’intégrer directement dans vos rapports RSE et développement durable. De plus, pour les collectivités soumises à des obligations de reporting renforcées, nous fournissons un bilan consolidé de vos achats et de leur impact environnemental sur l’année.

Comment démarrer une collaboration avec Alter Ego ?

Contactez-nous par téléphone ou via notre formulaire en ligne. En pratique, un premier échange de 30 minutes suffit pour cadrer votre besoin, identifier les produits adaptés et vous fournir un devis conforme à vos exigences de commande publique.

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